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Qu'est-ce que la vidéosurveillance?

 

 

Pourquoi et comment...

 

La vidéosurveillance, autrement appelé vidéo protection, est un ensemble composé des caméras et de tout le nécessaire pour pouvoir véhiculer, enregistrer et exploiter les images.

 

Les objectifs d'un tel système sont :

- de securiser un lieux (vandalisme, cambriolage,...)

- protéger des personnes et/ou des biens (incendies, surveillance personnes âgées, bébés,...)

- contrôler des procédures (chaine de montage industrielle,...)

 

 

 

Un système de vidéo surveillance peut se décliner de plusieurs manières :

 système de videosurveillance

 

- un système standard, qui consiste à relier une (ou plusieures) caméra(s) à un écran de contrôle pour simplement avoir un œil déporté sur une zone inaccessible

- un système avec enregistrement, qui est similaire au système précédent mais avec une sauvegarde des images vidéos et la possibilité de les relire.

- un système numérique, c'est le plus répandu, il permet de communiquer avec le réseau internet et d'être consulté à distance sur smartphone et tablette via le réseau 3G / 4G. Cela implique la présence d'une box adsl sur le lieux surveillé.

 

 

 

 

 

L'historique...

 

Le prla videosurveillance à londresemier système de vidéo surveillance apparut en 1942 en Allemagne durant la seconde guerre mondiale. Il fut installé par Siemens pour permettre d'observer le lancement des fusées.

Durant les années 80, le Royaume-Uni fut un pionnier dans le développement de la vidéo surveillance. Celle-ci avait pour but de prevenir et lutter contre les attaques de l'IRA (Arméé Républicaine Irlandaise).

 

Devant le succès de ces opérations, les systèmes se multiplièrent dans toutes les villes mais Londres reste l'une des villes les plus équipées au monde. Les caméras sont globalement bien acceptées par la population, notamment depuis leur rôle majeur dans l'interpellation des coupables des attentats de 2005.

 

Aux Etats-Unis, on constate le même schéma. En effet, depuis les attentats terroristes du 11 Septembre 2001, les caméras de vidéo surveillance ont pris une place importante dans l'enjeu sécuritaire.

 

Chronologie de la vidéosurveillance en France :

 

- 6 janvier 1978 : vote de la loi Informatique et Libertés

La loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés réglemente l’utilisation des données à caractère personnel.

Elle définit les droits des personnes sur leurs données personnelles, elle a été la première loi a chercher a réguler les effets de l’informatique sur la vie privée et est encore aujourd’hui la loi de référence dans les affaires liées à l’informatique.

 

- 21 janvier 1995 : vote de la loi Pasqua

la loi n°95-73 (loi Pasqua) du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité constitue le cadre légal de base en matière de vidéosurveillance tant sur le domaine publique que privée. Elle fixe notamment les délais de conservation des bandes ainsi que les autorités compétentes à l’installation de caméras sur la voie publique.

 

- 29 août 2002 : vote de la LOPSI

La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) réorganise l’architecture institutionnelle des acteurs assurant la sécurité en France et régit l’utilisation des fichiers informatiques par l’État.

En confiant aux préfets la gestion de la sécurité elle leur donne un certain pouvoir de décision quand aux modalités d’implantation de caméras de vidéoprotection (ceci parallèment au contrôle exercer par la CNIL dans le cadre de la loi Informatique et liberté).

 

 - 2007 : début du programme d'installation des caméras de vidéo protection à Paris.

 

- 14 mars 2011 : vote de la LOPPSI II

La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) réglemente la gestion des forces de l’ordre ; son champs d’action est très vaste : il s’étend de la délinquance routière à la grande criminalité.

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel, les nouvelles finalités pour laquelle des lieux publics et privés peuvent être mis sous vidéosurveillance sont :

  • Prévention du trafic de stupéfiants

  • Risques naturels et technologiques

  • Secours aux personnes

  • Lutte contre les incendies

  • Prévention de certaines infractions douanières

  • Sécurité des installations accueillant du public

 

 

vidéosurveillance ou vidéoprotection...

 

C'est dans la LOPPSI II que le terme de vidéosurveillance utilisé dans la loi 95-73 (dite loi Pasqua) est remplacé par vidéoprotection.

 

On use dorénavant de deux termes « videosurveillance » et « vidéoprotection » qui désignent tous les deux un système destiné à assurer la protection des personnes et des biens. Cependant, la videosurveillance est appelée vidéoprotection lorsqu’elle est du domaine public. 

Ainsi, le terme de « vidéoprotection » a remplacé celle de « vidéosurveillance » dans les textes législatifs et règlementaires : à cet égard, du point de vue juridique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dispose, depuis mars 2011, des compétences pour contrôler les dispositifs de vidéoprotection mis en œuvre sur tout le territoire national.