Selon le contexte d’installation de votre système de vidéo surveillance vous devez mettre en place un panneau de signalisation.

Signalisation de vidéosurveillance : que dit la loi ?

• les lieux ouverts aux publics

En effet, le décret du 28 Juillet 2006 impose des règles d’information et de signalisation. Ainsi, sur un lieu ouvert au public, toute personne étant susceptible d’être filmé par les caméras doit en être informé via un affichage visible ( sous formes de pancartes, autocollants,…).

Celui-ci doit comporter :

– un pictogramme de caméra

– les lieux sous vidéosurveillance

– les modalités de l’exercice du droit à l’image

– toutes les informations lui permettant d’accéder aux enregistrements et ainsi vérifier la destruction de ces derniers dans le délai prévu par la loi (loi relative à la sécurité du 21 janvier 1995)

 

• les lieux privés

Pour toute usage de la vidéo surveillance dans un contexte privé, en dehors d’un lieu ouvert au public ou de locaux professionnels, vous n’avez pas l’obligation de mettre un affichage pour signaler la présence de caméras.

Astuce : Même si ce n’est pas obligatoire, il peut être judicieux de poser un affichage pour son domicile car cela aura un effet dissuasif.

Tous les kits de vidéosurveillance vendus par VSB.fr sont livrés avec des autocollants gratuits. Si vous avez déjà un système et que vous souhaitez des affichettes supplémentaires, vous pouvez en commander en ligne ici.